Conditions générales de vente
Version applicable à compter du 1er septembre 2026
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Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet www.ayurveda.re est exploité sous le nom commercial AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique par :
Oranne PROUST – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique
Adresse : 68 Impasse Ylang Ylang, 97460 Saint-Paul, Île de La Réunion
SIREN : 749 854 840
SIRET : 749 854 840 00024
Téléphone : 0692 91 02 71
E-mail : info@helipro.re
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur ou acheteur non professionnel, ci-après « le Client », par l’intermédiaire du site internet www.ayurveda.re.
Elles s’appliquent notamment à la vente de :
produits cosmétiques et produits de bien-être ;
infusions et tisanes ;
livres et ouvrages spécialisés, notamment consacrés à l’Ayurvéda ;
ainsi qu’à tout autre produit proposé à la vente sur le site.
Le site www.ayurveda.re ne permet pas la réservation ni le paiement en ligne des soins ou prestations réalisés à l’institut. Ces prestations ne sont donc pas régies par les présentes CGV de vente à distance.
Les achats éventuellement réalisés directement à l’institut, sans commande préalable sur le site, ne constituent pas des ventes à distance et ne sont notamment pas soumis au droit légal de rétractation applicable aux commandes en ligne.
Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables au jour de celle-ci.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Selon leur nature, peuvent notamment être indiqués leur composition, leur contenance, leurs caractéristiques, leur mode d’utilisation, leurs précautions d’emploi et toute autre information réglementaire applicable.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et à vérifier que le produit correspond à ses besoins.
Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Des variations mineures de présentation, de teinte, d’emballage ou de conditionnement peuvent intervenir sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Produits cosmétiques
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions d’emploi figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
En cas d’allergie ou de sensibilité connue, le Client est invité à vérifier attentivement la liste des ingrédients avant utilisation.
Infusions et tisanes
Les ingrédients, conseils de préparation et éventuelles précautions d’emploi sont indiqués sur l’emballage ou la fiche descriptive du produit.
Les informations relatives aux plantes, à l’Ayurvéda et au bien-être présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni une prescription et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à l’avis d’un professionnel de santé.
Livres
Les livres sont proposés selon les caractéristiques indiquées sur leur fiche produit, notamment leur titre, auteur, éditeur et édition lorsque ces informations sont disponibles.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, AAYURVÉDA en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un produit équivalent peut être proposé, celui-ci ne sera substitué au produit commandé qu’avec l’accord préalable du Client.
À défaut, le produit indisponible est remboursé selon les modalités légales applicables.
Article 5 – Prix
Les produits sont vendus aux prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€).
AAYURVÉDA bénéficiant du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Le prix total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les promotions et réductions éventuelles sont applicables pendant la durée et selon les conditions affichées sur le site.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut consulter son contenu, le prix des produits, les frais éventuels et le montant total à payer, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le dispositif de validation de la commande indique clairement que celle-ci entraîne une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est transmise au Client par voie électronique.
La vente est considérée comme conclue après validation du paiement et confirmation de la commande par AAYURVÉDA.
AAYURVÉDA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les commandes effectuées sur www.ayurveda.re sont payées en ligne par l’intermédiaire de PayPal, selon les moyens de paiement proposés par ce service au Client au moment de la transaction.
La commande ne sera expédiée ou préparée pour retrait qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra être annulée.
Article 8 – Livraison à La Réunion
Les livraisons proposées sur le site sont effectuées exclusivement à La Réunion.
Les colis sont expédiés par La Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le délai habituellement constaté pour l’acheminement par La Poste est de 2 à 3 jours.
Le délai de livraison applicable à la commande est indiqué au Client avant sa validation définitive. Le délai indiqué lors de la commande constitue le délai contractuel de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et communiqués au Client avant le paiement de la commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies entraînant le retour du colis, les éventuels frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 9 – Retrait gratuit à l’institut
Le Client peut choisir, lorsque cette option est proposée lors de la commande, de retirer gratuitement ses produits à l’institut :
AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique
68 Impasse Ylang Ylang
97460 Saint-Paul
Île de La Réunion
Lorsque la commande est prête, le Client en est informé par SMS et/ou par e-mail.
Le Client est invité à attendre cette confirmation avant de se déplacer.
La commande peut ensuite être récupérée à l’institut selon les horaires ou modalités de retrait communiqués par AAYURVÉDA.
Le retrait à l’institut d’une commande préalablement conclue et payée en ligne demeure une vente à distance et ne prive pas le Client de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Article 10 – Transport et transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par AAYURVÉDA, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou présentant une anomalie, il est recommandé au Client d’en informer AAYURVÉDA rapidement afin de faciliter le traitement de sa demande.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Client des garanties et droits légaux dont il bénéficie.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant effectué une commande à distance dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément et que les dispositions légales le prévoient, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur www.ayurveda.re ;
en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
ou en adressant à AAYURVÉDA toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
La déclaration peut notamment être adressée à :
AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique
Oranne PROUST
68 Impasse Ylang Ylang
97460 Saint-Paul
Île de La Réunion
E-mail : info@ayurveda.re
Rétractation en ligne
Le site met à disposition du Client une fonctionnalité permettant d’exercer gratuitement son droit de rétractation directement en ligne.
Cette fonctionnalité, identifiable notamment par la mention « Renoncer au contrat ici » ou une formulation équivalente dépourvue d’ambiguïté, doit être directement et facilement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.
Après transmission de sa déclaration, le Client reçoit un accusé de réception sur un support durable.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations exclues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés les biens descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment s’appliquer à certains produits cosmétiques ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés et que leur nature rend impossible leur remise en vente pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Le simple fait qu’un produit soit un cosmétique ne suffit donc pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.
Le droit de rétractation est également exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les livres non personnalisés demeurent soumis au droit de rétractation dans les conditions légales habituelles.
Article 13 – Retour après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable et a été exercé dans le délai légal, le Client retourne le ou les produits concernés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à :
AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique
Oranne PROUST
68 Impasse Ylang Ylang
97460 Saint-Paul
Île de La Réunion
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur d’AAYURVÉDA, d’un défaut relevant d’une garantie légale ou lorsqu’AAYURVÉDA a expressément accepté de prendre ces frais en charge.
Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 14 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, AAYURVÉDA rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle AAYURVÉDA est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, AAYURVÉDA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Article 15 – Garanties légales
AAYURVÉDA répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
Oranne PROUST
AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique
68 Impasse Ylang Ylang
97460 Saint-Paul
Île de La Réunion
Téléphone : 0692 91 02 71
E-mail : info@ayurveda.re
ENCADRÉ – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant cette période, il doit établir l’existence du défaut de conformité et bénéficie des règles de preuve prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie bénéficie de l’extension prévue par les dispositions légales applicables.
Lorsque les conditions fixées par le Code de la consommation sont réunies, notamment en cas d’impossibilité ou d’échec de la mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par le Code civil.
Cette garantie peut permettre au consommateur, selon les conditions légales, de conserver le produit moyennant une réduction du prix ou de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix.
Article 16 – Responsabilité et utilisation des produits
AAYURVÉDA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client doit respecter les conditions d’utilisation, de conservation et les précautions d’emploi indiquées sur les produits.
AAYURVÉDA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions et précautions d’emploi, sous réserve des responsabilités auxquelles elle ne peut légalement se soustraire.
Les informations relatives à l’Ayurvéda, aux plantes, aux cosmétiques ou au bien-être présentées sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas un diagnostic, une prescription ou un suivi médical lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retraits à l’institut, de la relation client et des obligations administratives, comptables et légales d’AAYURVÉDA.
Le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives aux traitements, à leurs finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.ayurveda.re.
La gestion des cookies et autres traceurs fait l’objet d’une information spécifique sur le site.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes originaux, éléments graphiques, photographies, logos, créations et autres contenus du site appartenant à AAYURVÉDA sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, photographies, logos, illustrations et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs, éditeurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 19 – Archivage des contrats
Lorsque la réglementation l’exige, AAYURVÉDA assure la conservation des contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal.
Pour les contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 €, l’archivage est effectué pendant la durée prévue par la réglementation, soit dix ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en contactant : info@ayurveda.re
Article 20 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique
Oranne PROUST
68 Impasse Ylang Ylang
97460 Saint-Paul
Île de La Réunion
Téléphone : 0692 91 02 71
E-mail : info@ayurveda.re
AAYURVÉDA s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Article 21 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AAYURVÉDA et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AAYURVÉDA.
Le médiateur désigné est :
- CM2C
- Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu
- 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- E-mail : litiges@cm2c.net
- Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le consommateur peut saisir le CM2C dans les conditions et selon les modalités précisées par celui-ci.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV ainsi que les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement AAYURVÉDA afin de rechercher une solution amiable.
Le recours au médiateur de la consommation reste possible dans les conditions précisées à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des dispositions impératives de protection et de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être complété et adressé à AAYURVÉDA uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
AAYURVÉDA – Beauté Ayurvédique
68 Impasse Ylang Ylang
97460 Saint-Paul
Île de La Réunion
E-mail : info@ayurveda.re
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
.................................................................................................................................................................................................................................
Numéro de commande :
.................................................................................................................................................................................................................................
Commande passée le :
.................................................................................................................................................................................................................................
Commande reçue le :
.................................................................................................................................................................................................................................
Nom et prénom du consommateur :
.................................................................................................................................................................................................................................
Adresse du consommateur :
.................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................
Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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